Donation simple et donation partage, laquelle mettre en place ?
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Le droit français vous donne la possibilité d’effectuer une donation, il existe deux manières juridiques pour les mettre en place :
- La donation simple
- La donation partage
Laquelle choisir ?
L’objectif de ces deux solutions est le même : effectuer une donation. En revanche les
conséquences sont différentes.
La différence principale résulte notamment dans le fait que pour la donation simple, ce qui est donné à un enfant est une avance sur son héritage.
Explication : Au décès du donateur (le parent), la donation perçue par l’enfant devra être prise en compte lors de la succession pour rétablir l’égalité avec ses frères et sœurs. La valeur prise en compte est la valeur du bien au moment de la succession et non au moment de la donation.
Exemple : Mr Dupont a deux enfants Emilie et François. Mr Dupont fait une donation simple à Emilie de 100 000€ avec lesquels elle a acheté un studio bordelais d’une valeur de 100 000€ en 2010. Il verse également en donation simple 100 000€ à François qui achète une maison de vacances en Ardèche. Mr Dupont décède en 2023, le studio qu’avait acheté Emilie vaut aujourd’hui 200 000€. La maison de François n’a pas pris de valeur et vaut toujours 100 000€. Le notaire s’occupant de la succession considèrera qu’Emilie a reçu 200 000€ et non 100 000€.
Conséquences : Cela peut être mal perçu par le bénéficiaire, en effet, s’il y a d’autres biens dans la succession, Emilie recevra alors moins que son frère François sur l’héritage. Et, s’il n’y a pas assez dans l’héritage pour rétablir l’équilibre, Emilie devra verser une soulte (somme d’argent) à François.
Pour éviter cette situation, nous conseillons à nos clients de mettre en place une donation-partage.
Explication : la donation partage va permettre de figer le prix du bien au moment de la donation. Lors de la succession, la valeur prise en compte sera celle du bien au moment de la donation et non au moment de la succession.
Exemple : Concernant le studio acheté par Emilie à la suite des 100 000€ donnés par son père en 2010, peu importe que le prix du studio ait doublé, la valeur prise en compte lors de la succession sera de 100 000€.
Conséquences : La donation-partage permet donc, de ne pas réévaluer les biens donnés au décès du donateur lorsque chacun des enfants avait reçu un lot de valeur équivalente.
Les exemples cités ici sont simples, les situations diffèrent en fonction des objectifs patrimoniaux et du patrimoine de chacun.
Prenons rendez-vous afin d’échanger sur le sujet.
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